J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04350
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Décret du 3 mars 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410093D
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Reboulot est nommé juge au tribunal de grande instance de Nevers.